Aux côtés des agriculteurs et des associations dans la lutte contre les OGM et les pesticides

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Le mer 30 juin 2021

Nous étions aujourd’hui aux côtés de la Confédération Paysanne, de la FNAB, de l’association Agir Pour l’Environnement et de biens d’autres réunis au sein du collectif Zéro OGM et soutenus par le sénateur Joel LABBE pour dénoncer le refus par le gouvernement d’appliquer une décision de justice, à savoir l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 février 2020 enjoignant à l’État de retirer de la vente les OGM non déclarés et de mettre fin à une fraude massive des industriels semenciers, et de mettre en place une législation protectrice de la santé en matière de plantes rendues tolérantes aux herbicides.

Une décision de justice ignorée

Cette décision de justice obtenue après une enquête scientifique rigoureuse et une décision de la Cour Européenne de Justice n’est toujours pas appliquée plus d’un an après laissant les citoyens exposés à ces produits. Ce refus d’appliquer une décision de justice est une violation de l’Etat de droit et un scandale sanitaire qu’il convient de dénoncer. Cet article est rédigé par Me Guillaume TUMERELLE, avocat du Cabinet TUMERELLE.

Un engagement continu du Cabinet TUMERELLE

Le Cabinet TUMERELLE, grâce à sa vaste expertise en droit de l’environnement, s’engage activement à suivre de près les évolutions réglementaires et les décisions de justice qui influencent la protection de la biodiversité et la santé publique. Nous veillons à rester informés des dernières avancées et à analyser les impacts de ces changements sur la société et l’environnement.

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Pour ceux qui souhaitent se tenir au courant des développements juridiques récents, nous vous invitons à consulter notre blog. Ce dernier propose une multitude de ressources, notamment des analyses détaillées, des commentaires d’experts reconnus, et des mises à jour régulières sur les nouvelles lois et régulations en matière d’environnement. Nos publications visent à fournir une compréhension claire et approfondie des évolutions législatives et à aider nos lecteurs à naviguer dans un paysage juridique en constante évolution.

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