Notre Cabinet a été mandaté pour assurer la défense d’un agriculteur poursuivi en correctionnelle pour avoir prêté son tracteur et sa remorque à des manifestants s’opposant au projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure. Il s’est vu confisquer son tracteur et sa remorque par les forces de l’ordre.
Prêter du matériel agricole pourrait donc aujourd’hui constituer un délit ! Ou s’agit t’il d’un délit d’opinion…
Nous allons bien évidemment être particulièrement engagés sur ce dossier et solliciterons la relaxe et la restitution du matériel.
