Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

Campagne Glyphosate, explications et méthodologie

Si vous avez des questions sur la campagne et ses modalités pratiques, merci de lire ce post avant de poster mails, messages ou coups de téléphone.
 
La campagne a été initiée par le collectif des faucheurs volontaires d’Ariège avec le soutien du Cabinet TUMERELLE dans le cadre d’un procès de militants ayant réalisé une action contre les produits à base de glyphosate. Dans le cadre de ce procès, le Tribunal correctionnel de Foix a saisit la Cour de justice de l’union européenne pour demander un contrôle de la légalité des procédures d’autorisation des pesticides. La campagne nationale a été lancée en juin 2018 et est toujours en cours. Cette campagne citoyenne vise à réaliser des prélèvement d’urines sur les personnes volontaires pour savoir si elles sont contaminéss par le glyphosate.
 
Les objectifs de cette campagne sont :
 
– D’alerter les citoyens et les décideurs politiques de la large contamination par les pesticides dont nous sommes tous les victimes,
 
– D’imposer une modification de la législation qui permet en l’état des dérives et n’assure pas le respect du principe de précaution et de la santé,
 
– De saisir la justice pour condamner les responsables par le dépôt d’une plainte pénale large visant un certain nombre d’infractions. 
 
 
L’idée de cette initiative citoyenne est de réaliser le plus grand nombre possible d’analyses de contaminations pour alerter les pouvoirs publics, et pour ceux qui le souhaitent de se joindre à la plainte pénale déposée contre les responsables de la contamination (fabricants, décideurs et autres).
 
Si les actions, pétitions, manifestations sont primordiales, seule une saisine du pouvoir législatif ou de nos institutions judiciaires permettra de modifier la législation applicable. L’objectif est donc de coupler l’initiative citoyenne à une action juridique et judiciaire pour aboutir à une modification durable du système. 
 
La campagne commence déjà à porter ses premiers fruits. Des centaines, voir milliers de personnes ont déjà manifesté le souhait de se joindre à la campagne, y compris à l’étranger (Suisse, Belgique, Italie…) et dans les DOM TOM (Martinique Guadeloupe, Réunion…). Suite aux premiers dépôts de plainte en juin 2018, le parquet de Foix a saisit le pôle santé du TGI de Paris, pôle spécialisé dans les questions de santé publique. De nombreuses réunions ont été organisées dans le sud ouest et ont vocation à s’étendre dans toute la France. 
 
 
Comment procéder pour participer  ?
 
Si vous souhaitez soutenir financièrement la campagne le financement participatif est au lien suivant : https://www.helloasso.com/associations/campagneglypho
 
Si tous êtes intéressés pour participer, adressez un mail au cabinet et au collectif :
contact@avocats-tumerelle.fr
campagneglypho@riseup.net
 
Précisez si vous souhaitez juste participer éventuellement à un prélèvement, ou si vous souhaitez être organisateur.
Préciser votre Commune et département de résidence.
 
Le collectif a besoin de personnes qui localement se chargent d’organiser les prélèvements. ces personnes recevront une « malette » contenant toutes les informations et le matériel nécessaire.
Ils seront mis en contact avec les personnes habitant dans le même département ou Commune pour organiser des prélèvements.
 
Pour plus d’informations :
Le site d’information de l’association : http://www.campagneglyphosate.com/
La page d’information du Cabinet relatant les actualités : https://www.facebook.com/cabinet.tumerelle/
 
 
Comment se déroule le prélèvement ?
 
Le prélèvement porte sur les urines. Il doit se faire à jeun, le matin avec la première miction d’urines ; les tubes doivent être chauffés puis refroidis avant la mise en colis pour l’envoi au laboratoire.
 
Si les personnes se soumettant au prélèvement envisagent de déposer une plainte, nous recommandons la présence d’un huissier pour vérifier la bonne réalisation du protocole. Il est sage de les prévoir par petits groupes de trente personnes car ces trente là arrivent sur le lieu d’analyse sans avoir uriné depuis leur lever. Prévoir un ou plusieurs WC.
 
Un « consentement » devra être signé autorisant les organisateurs à recevoir les résultats des analyses et à les transmettre à l’association Campagne Glyphosate et au cabinet d’avocats.
 
 
Quel est le coût ?
 
Le coût de l’analyse elle même est de 85 euros auxquels il faut ajouter le coût d’envoi par la poste et les frais d’huissier.
A titre indicatif, les premiers prélèvements ont coûté environ 135 euros par personne.
 
Il est conseillé de réaliser des prélèvements collectifs pour diminuer les frais.
 
L’organisateur du prélèvement doit réaliser son budget à partir des éléments contenus dans la malette qui lui sera transmis par le collectif.
 
 
 Quelles seront les suites ?
 
Pour les personnes qui souhaitent se joindre à la plainte pénale, il conviendra de contacter notre cabinet.
Une instruction du dossier est en cours par le parquet sur les premières plaintes déposées. Des poursuites pourront être engagées, un juge d’instruction pourrait être saisit.
D’autres initiatives juridiques ou judiciaires pourraient être envisagées. 
Nous vous tiendrons informés des suites judiciaires.
 
Dans tous les cas l’action sera utile pour peser sur le débat judiciaire et le débat législatif.
 
La première démarche est donc d’adresser un mail au cabinet et au collectif  indiquant si vous souhaitez participer, si vous souhaitez être organisateur, votre Commune et département :
contact@avocats-tumerelle.fr
campagneglypho@riseup.net
 
L’action citoyenne accompagnée d’une action juridique et judiciaire va faire bouger les choses…
 
Me Guillaume TUMERELLE
 
Cabinet TUMERELLE, avocats,
45 Bd Marre-Desmarais
26200 Montélimar
contact@avocats-tumerelle.fr
Me Guillaume TUMERELLE, avocat à Montélimar et Saint-Raphaël
Mis à jour le 11 février 2023

Maître Guillaume TUMERELLE

Avocat en droit de l’environnement, droit de l’immobilier et le foncier, droit commercial et spécialiste en droit rural à Montélimar et Saint-Raphaël

Une question sur votre :

Montélimar 04 75 01 00 65  ·  Saint-Raphaël 04 94 44 99 34

Cet article présente l’état du droit à sa date de mise à jour. Il ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l’analyse de votre situation par un avocat.

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