Le traitement par enrobage des semences ainsi que la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de ces produits est bien interdit.
Cet arrêt a des retombées directes en France où le Gouvernement a pris depuis deux ans des dérogations permettant aux semenciers et producteurs de pesticides de fabriquer des semences de betteraves sucrières enrobées aux néonicotinoïdes et la mise en culture de ces betteraves malgré les dangers qu’ils représentent pour l’environnement et notamment les insectes pollinisateurs.
Dangers des Néonicotinoïdes
Les néonicotinoïdes sont des insecticides systémiques qui, une fois appliqués, se répartissent dans toute la plante, rendant ainsi chaque partie, y compris le pollen et le nectar, toxique pour les insectes. Ils ont été largement impliqués dans le déclin des populations d’abeilles et d’autres pollinisateurs. La France, malgré les pressions de l’industrie agricole, a décidé de mettre fin à ces dérogations, alignant ainsi sa politique sur les préoccupations environnementales croissantes et les engagements européens en matière de biodiversité.
Arrêt du Projet de Dérogation pour 2023
Cette décision va permettre de stopper le projet de dérogation pour 2023. Ainsi, les betteraves sucrières enrobées aux néonicotinoïdes ne pourront plus être mises en culture, réduisant ainsi le risque pour les insectes pollinisateurs et contribuant à la préservation de la biodiversité.
Vers une Agriculture Durable
Cette interdiction s’inscrit dans une dynamique plus large de renforcement de la réglementation concernant l’usage des pesticides et la protection de l’environnement en Europe. Elle constitue une victoire pour les organisations environnementales et les scientifiques qui plaident depuis longtemps pour une agriculture plus durable et respectueuse de la biodiversité.
Sources et Informations Complémentaires
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les sources suivantes : Communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne et le Document juridique détaillé
A propos de l’Auteur et Ressources Supplémentaires
Cet article est rédigé par Aude DESAINT, un Expert environnement du Cabinet TUMERELLE – avocats, Pôle droit de l’environnement.
Le Cabinet TUMERELLE, fort de son expertise en droit de l’environnement, continue de suivre de près l’évolution des réglementations et les décisions de justice ayant un impact sur la protection de la biodiversité et la santé publique. Si vous souhaitez rester informé des dernières actualités juridiques, nous vous invitons à consulter notre blog. Vous y trouverez des analyses approfondies, des commentaires d’experts et des mises à jour régulières sur les évolutions législatives et réglementaires.