Audience devant la Cour de justice de l'union européenne sur les nouveaux OGM
Le mardi 3 octobre 2017 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est déroulée l’audience concernant les nouveaux OGM et la mutagenèse dirigée. Nous représentions 9 ONG de protection de l’environnement et de l’agriculture devant la plus haute juridiction européenne pour discuter du principe de précaution et de la validité d’une directive européenne. L’audience s’est déroulée dans la grande salle de la Cour devant 17 magistrats venus de toute l’Europe et en présence de tous les Etats membres de l’Union.
L’audience s’est bien déroulée. Bonne impression d’audience malgré des Etats membres et des institutions européennes défavorables. Nous avons plaidé seuls contre tous mais avons bon espoir…
Les conclusions de l’avocat général seront rendues le 20 décembre et la décision probablement en janvier.
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