Le bail rural se renouvelle automatiquement tous les neuf ans. Le bailleur ne peut y mettre fin et donner congé qu’à la condition de reprendre pour exploiter personnellement ou pour son conjoint ou ses descendants. Il doit alors adresser un congé 18 mois avant expiration de la période de neuf ans en cours.
Si le bailleur manque le délai de congé, le bail est renouvelé pour neuf ans. Ce renouvellement automatique très défavorable au bailleur peut néanmoins être atténué par la clause de reprise sexennale.
Au moment du renouvellement du bail, le bailleur peut imposer une clause lui permettant de reprendre les terres au bout de six ans seulement. Cette reprise n’est possible qu’au profit d’un conjoint ou descendant et à condition de donner congé deux ans à l’avance. Cela permet au bailleur de récupérer l’usage de ses biens trois ans plus tôt !
Notre cabinet peut vous aider à mettre en place cette clause de reprise et à rédiger tout congé en reprise pour exploitation des terres.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos Avocats spécialistes en droit rural.
Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
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