La préparation d’une succession est un acte complexe qui nécessite l’analyse juridique et le conseil d’un professionnel. En tant qu’avocat en droit des successions, nous voyons régulièrement les effets des successions mal gérées ou mal préparées qui se soldent souvent par des brouilles familiales, des déséquilibres de partages, voir des procédures judiciaires.
La différence entre une donation partage et une donation en avancement d’hoirie en est un parfait exemple. Ainsi la donation partage a pour vocation de partager des biens équitablement entre les futurs héritiers à la date de la donation et pour une valeur fixée à l’acte. Chaque héritier bénéficie d’une donation dont il ne pourra pas remettre en cause la valeur, ou très difficilement.
Au contraire, la donation en avancement d’hoirie est une avance de succession qui devra être réévaluée au moment du décès. Si plusieurs années passent entre la donation et le décès, l’écart de valeur peut être considérable. (par exemple un terrain donné en agricole pour une somme dérisoire et devenu constructible sera réévalué au jour du partage comme terrain constructible).
On ne découvre souvent les effets de ces différents types de donation qui peuvent être dévastateurs que bien après leur signature. Ainsi pour exemple caractéristique, un terrain donné en donation partage sera évalué au jour de la donation alors qu’un terrain donné en donation en avancement d’hoirie sera évalué au jour du décès, soit souvent plusieurs dizaines d’années plus tard alors que le terrain a pu prendre une grande valeur du fait de l’évolution du marché immobilier ou d’un changement de zonage d’urbanisme. Un terrain même donné il y a 30 ans sera réévalué à sa valeur au jour du partage. La différence peut être considérable…
Les conseils d’un avocat pour préparer une succession peuvent éviter les litiges ou effets indésirables d’une donation. Nous intervenons également après coup pour vous assister dans les évaluations de biens, partages successoraux, litiges entre héritiers ou légataires.
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Pôle successions et patrimoine