Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
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Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël
Les troubles de voisinage, qu’il s’agisse de nuisances sonores, d’empiétements, de pollutions olfactives ou de conflits liés à des travaux, peuvent rapidement transformer le quotidien en source de stress. En France, le droit civil (articles 1240 et suivants du Code civil) et le droit du voisinage protègent vos intérêts, mais comment faire valoir vos droits […]
Le CABINET TUMERELLE ET AVOCATS implanté en DROME et dans le VAR intervient régulièrement dans les dossiers construction tant en demande qu’en défense, également tant pour les propriétaires que pour les professionnels. Le CABINET TUMERELLE ET AVOCATS est en mesure de vous représenter devant les tribunaux selon l’orientation que prend le dossier en privilégiant la […]
La responsabilité des établissements bancaires face à la fraude au faux conseiller Une fraude en plein essor En effet, la fraude au « faux conseiller bancaire » (ou spoofing téléphonique) est devenue l’une des arnaques les plus répandues en France. Le mode opératoire est toujours similaire : un escroc appelle la victime en se faisant passer pour […]
Cabinet TUMERELLE – Experts en droit immobilier à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var) Les travaux en copropriété sont une source fréquente de conflits et de contentieux, qu’il s’agisse de travaux réalisés dans les parties privatives, sur les parties communes, ou de décisions votées en assemblée générale des copropriétaires. Les règles sont strictes, et le moindre […]
Cabinet TUMERELLE – Avocats en droit immobilier à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var) L’assemblée générale des copropriétaires (AG) est l’organe décisionnel clé d’une copropriété. Elle vote les travaux, approuve les comptes, nomme le syndic professionnel, et adopte des modifications du règlement de copropriété. Pourtant, certaines décisions votées peuvent être irrégulières, contraires à la loi du […]
Cabinet TUMERELLE – Avocat en droit immobilier à Montélimar (Drôme) et Saint-Raphaël (Var) Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel, bénévole ou coopératif, joue un rôle central dans l’administration de la copropriété. Mandataire du syndicat des copropriétaires, il est chargé d’exécuter les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires, de veiller au respect du règlement de […]
L’actualité du cabinet Tumerelle, du monde de la justice, des lois, etc…
