Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

PESTICIDES – Le tribunal de Foix reconnaît l’état de nécessité et relaxe les militants

La décision a été rendue à l’audience hier, 21 prévenus ayant peinturluré les étiquettes de bidons de pesticides à base de glyphosate ont tous été relaxés. Cette décision était, en soi, déjà exceptionnelle.

Nous avons reçu aujourd’hui le jugement du Tribunal correctionnel de Foix et la motivation de cette relaxe est tout aussi exceptionnelle.

Après avoir constaté que les dangers de certains produit pesticides étaient établis, notamment ceux à base de glyphosate, le Président du Tribunal précise que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans son arrêt du premier octobre 2019 relève l’impérative nécessité de prendre en compte des effets cocktails internes aux produits commercialisés, ce qui n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui. Le Tribunal relève que l’arrêt de la CJUE du premier octobre 2019 permet de déduire la sous-évaluation des risques des produits en cause « cancérigènes probables ». C’est cette sous-évaluation qui a permis à l’EFSA de conclure à l’absence de toxicité du glyphosate alors que le CIRC (OMS) a conclu l’inverse. Le juge relève que les victimes américaines ont démontré que leurs maladies étaient liées non pas au glyphosate mais au Round Up dont la toxicité était plus importante du fait de l’interaction de la substance active avec d’autres substances (les coformulants) présentes au sein de cet herbicide.

Le Tribunal poursuit en indiquant que le problème de santé publique est certain, que l’utilisation massive de produits phytopharmaceutiques constitue un enjeu majeur de santé publique tant pour les applicateurs et leurs familles que pour les riverains et la population en général à travers les modes de contamination par l’air, l’eau, le sol et l’alimentation.

Le Tribunal conclu en indiquant que « face à ce danger, cette action nécessaire visant à informer la population ainsi que les responsables des magasins en cause, face à ce danger particulièrement insidieux, répond à l’exigence de proportionnalité exigée par la notion d’état de nécessité » Les prévenus sont donc relaxés…

Nous tenons à remercier l’ensemble des témoins, scientifiques, médecins, agriculteurs, militants qui travaillent avec nous au quotidien pour informer et mettre en avant ces problématiques. Nous saluons la décision du Tribunal qui, nous n’en doutons pas, va avoir un écho considérable pour faire évoluer la législation et les pratiques.

jugement correctionnel Foix relaxe 01-06-21-anonyme

Me Guillaume TUMERELLE, avocat à Montélimar, Drôme, droit de l’environnement, droit rural.

Aude DESAINT, expert environnement au cabinet TUMERELLE.