Glyphosate : lancement d’une plainte pénale nationale et d’une campagne d’analyses de contamination des citoyens.
Lancement d’une plainte pénale nationale et d’une campagne d’analyses sur la contamination des citoyens par le glyphosate. A l’occasion de la défense de plusieurs militants faucheurs volontaires devant le Tribunal correctionnel de Foix en août 2017, nous avions émis l’idée que tous les « prévenus » ainsi que les avocats se soumettent à un test de dépistage […]
Publication du jugement de relaxe pour refus de prélèvement d’ADN au Tribunal de Foix
Je publie aujourd’hui le jugement de relaxe obtenu dans le dossier de refus de prélèvement d’ADN devant le Tribunal de FOIX afin que ce jugement puisse servir aux confrères et prévenus qui pourraient en avoir besoin. Le Tribunal a retenu l’existence d’une disproportion entre le but fixé par la loi qui est de permettre l’élucidation […]
Relaxe pour les boulangers
J’ai appris aujourd’hui avec grand plaisir que les boulangers de LIOMER Alain et Françoise utilisant pour leur production de la farine bio, qui avaient été condamnés en première instance à une amende de 4800 euros pour tromperie avaient été relaxés par la Cour d’appel d’AMIENS hier le 5 mars 2018. Ces boulangers étaient poursuivis par […]
L’évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l’union européenne
Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d’autrui […]
Audience devant la Cour de justice de l’union européenne
Le mardi 3 octobre 2017 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est déroulée l’audience concernant les nouveaux OGM et la mutagenèse dirigée. Nous représentions 9 ONG de protection de l’environnement et de l’agriculture devant la plus haute juridiction européenne pour discuter du principe de précaution et de la validité d’une directive européenne. […]
Une première victoire pour l’agriculteur exproprié
Une première victoire, la saisine du juge du fond va suivre. A lire l’article du Progrès : http://www.leprogres.fr/rhone/2016/12/09/les-brebis-de-philippe-layat-ne-vont-plus-s-egarer-pmtz Décines: les brebis de Philippe Layat ne vont plus s’égarer Philippe Layat, l’agriculteur décinois qui s’était opposé au chantier du Parc OL, a assigné en référé, mardi, la Métropole. L’éleveur pense qu’il a fait l’objet d’un […]
Action du cabinet pour la défense d’un agriculteur victime d’expropriation
Notre Cabinet intervient pour soutenir un agriculteur victime d’une expropriation pour construire le Grand Stade de Lyon. Une action a été lancée au Tribunal administratif de Lyon. layat-1- pdf Cabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Bareau de Valence, Drôme, expropriation
nouveaux OGM, Une première victoire pour le principe de précaution
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur le recours lancé par 9 associations de défense de l’environnement déposé par notre Cabinet. Il vient par une décision du 3 octobre 2016 de saisir la Cour de justice de l’union européenne de questions préjudicielles portant notamment sur la validité d’une directive européenne au regard du principe de […]
Audience au Tribunal correctionnel de Privas du 30 septembre 2016
Belle audience et belle ambiance aujourd’hui au Tribunal correctionnel de Privas pour protéger la santé et l’environnement et demander le retrait des autorisations de mise sur le marché de pesticides à base de Glyphosate. Merci aux 300 personnes qui se sont déplacées, aux soutiens ainsi qu’à nos témoins Joël SPIROUX DE VENDOMOIS, Président du […]
L’évaluation des plantes mutées rendues tolérantes aux pesticides, une enquête devant le Conseil d’Etat
Notre Cabinet a été mandaté pour assister et représenter devant le Conseil d’Etat 9 associations de protection de l’environnement et de l’agriculture qui demandent le retrait d’un décret permettant aux plantes mutées par des agents chimiques pour être rendues tolérantes aux herbicides d’échapper au statut juridique des OGM. Ces plantes modifiées artificiellement échappent à toute […]