CABINET D'AVOCATS TUMERELLE
NOUS ASSURONS TOUTES PRESTATIONS DE CONSEIL AINSI QUE VOTRE DÉFENSE DEVANT LES TRIBUNAUX
L'ÉQUIPE
Le Cabinet d’avocats Tumerelle regroupe une équipe de 4 avocats, 2 juristes, 1 expert environnement et 2 assistantes, rompue aux affaires juridiques importantes et à forts enjeux financiers.
Chacun de nos collaborateurs s’engage à traiter vos cas rapidement et dans l’objectif du meilleur résultat.
Me Guillaume
TUMERELLE
Avocat fondateur associé
Me Mickaël
LOVERA
Avocat associé
Me Fanny
BUGNET
Avocate
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
L’évaluation des risques associés à l’utilisation des pesticides doit être basée sur les données scientifiques ou techniques disponibles les plus fiables au moment de la délivrance de l’AMM
- Droit de l'environnement, Droit rural
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce 25 avril 2024 deux arrêts importants en matière de droit de l’environnement (C‑308/22 CURIA – Documents (europa.eu) et C‑309/22 et C‑310/22 CURIA – Documents (europa.eu)). Ces décisions constituent une confirmation de la jurisprudence Blaise (arrêt C 616/17 obtenu en 2019 par le cabinet) et de […]
Le bornage de parcelles
- Droit de l'immobilier, Droit rural
Vous vous interrogez sur les limites de votre terrain par rapport à celui de votre voisin ? Votre voisin empiète sur votre parcelle et vous voudriez voir fixer une limite certaine et incontestable ? Vous vous interrogez sur le lieu de passage exact d’une servitude ? Il existe très fréquemment des incertitudes sur les limites exactes d’une propriété […]
SHARKA, LE CABINET OBTIENT PLUSIEURS MILLIONS D’EUROS D’INDEMISATION POUR LES ARBORICULTEURS DROMOIS
- Actualité du cabinet, Actualité du droit, Droit de l'environnement, Droit rural
Le cabinet œuvre depuis plus de 20 ans pour une juste indemnisation des arboriculteurs producteurs de pêches et abricots de la Drôme, du Gard et des bouches du Rhône dont les vergers ont été contaminés par le virus de la Sharka. L’introduction de la souche M du virus en France et sa propagation dans les […]