
CABINET D'AVOCATS TUMERELLE
NOUS ASSURONS TOUTES PRESTATIONS DE CONSEIL AINSI QUE VOTRE DÉFENSE DEVANT LES TRIBUNAUX
L'ÉQUIPE
Le Cabinet d’avocats Tumerelle regroupe une équipe de 4 avocats, 2 juristes, 1 expert environnement et 2 assistantes, rompue aux affaires juridiques importantes et à forts enjeux financiers.
Chacun de nos collaborateurs s’engage à traiter vos cas rapidement et dans l’objectif du meilleur résultat.

Autorisation de mise sur le marché des produits pesticides : les pouvoirs des agences nationales d’évaluation confirmés par la CJUE
- Droit de l'environnement, Droit rural

L’évaluation des risques associés à l’utilisation des pesticides doit être basée sur les données scientifiques ou techniques disponibles les plus fiables au moment de la délivrance de l’AMM
- Droit de l'environnement, Droit rural
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce 25 avril 2024 deux arrêts importants en matière de droit de l’environnement (C‑308/22 CURIA – Documents (europa.eu) et C‑309/22 et C‑310/22 CURIA – Documents (europa.eu)). Ces décisions constituent une confirmation de la jurisprudence Blaise (arrêt C 616/17 obtenu en 2019 par le cabinet) et de […]

Le bornage de parcelles
- Droit de l'immobilier, Droit rural
Vous vous interrogez sur les limites de votre terrain par rapport à celui de votre voisin ? Votre voisin empiète sur votre parcelle et vous voudriez voir fixer une limite certaine et incontestable ? Vous vous interrogez sur le lieu de passage exact d’une servitude ? Il existe très fréquemment des incertitudes sur les limites exactes d’une propriété […]
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