CABINET D'AVOCATS TUMERELLE
NOUS ASSURONS TOUTES PRESTATIONS DE CONSEIL AINSI QUE VOTRE
DÉFENSE DEVANT LES TRIBUNAUX
L'ÉQUIPE
Le Cabinet d’avocats Tumerelle regroupe une équipe de 4 avocats, 2 juristes, 1 expert environnement et 2 assistantes, rompue aux affaires juridiques importantes et à forts enjeux financiers.
Chacun de nos collaborateurs s’engage à traiter vos cas rapidement et dans l’objectif du meilleur résultat.
Me Guillaume
TUMERELLE
Avocat fondateur associé
Me Mickaël
LOVERA
Avocat associé
Me Fanny
BUGNET
Avocate
Me Ludovic
DALOZ
Avocat
NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS
L’abus de majorité en copropriété
- Actualité du cabinet
L’abus de majorité est le fait pour les copropriétaires majoritaires d’imposer aux autres une décision qui n’est pas conforme à l’intérêt de la copropriété. Les propriétaires majoritaires peuvent ainsi refuser de voter des travaux indispensables, faire supporter à la copropriété des frais qui ne lui incombent pas, faire voter des travaux dans leur intérêt exclusif… […]
Néonicotinoïdes, l’illégalité des dérogations accordées par le Gouvernement pour les industriels et les betteraviers étudiée par le Conseil d’Etat ce jour
- Actualité du cabinet
Néonicotinoïdes, l’illégalité des dérogations accordées par le Gouvernement pour les industriels et les betteraviers étudiée par le Conseil d’Etat ce jour Cet après-midi, le Conseil d’Etat évoquera nos recours concernant les demandes d’annulation des arrêtés interministériels pris en 2021 et 2022 pour autoriser la fabrication de semences de betteraves enrobées aux néonicotinoïdes et leur […]
La résiliation en ligne d’un abonnement
- Actualité du cabinet
Grâce à la Loi du 16 aout 2022 sur le pouvoir d’achat, il sera bientôt plus simple de résilier en ligne un abonnement souscrit par internet ou par un autre moyen, si depuis la souscription l’entreprise permet la souscription en ligne. En effet, à compter du 1er juin 2023, les sociétés et entreprises devront faciliter […]