CABINET D'AVOCATS TUMERELLE
NOUS ASSURONS TOUTES PRESTATIONS DE CONSEIL AINSI QUE VOTRE DÉFENSE DEVANT LES TRIBUNAUX
L'ÉQUIPE
Le Cabinet d’avocats Tumerelle regroupe une équipe de 4 avocats, 2 juristes, 1 expert environnement et 2 assistantes, rompue aux affaires juridiques importantes et à forts enjeux financiers.
Chacun de nos collaborateurs s’engage à traiter vos cas rapidement et dans l’objectif du meilleur résultat.
Bail rural à long terme : pourquoi les propriétaires y reviennent
- Droit rural
Le bail rural à long terme désigne un bail agricole conclu pour une durée minimale de 18 ans, régi par les articles L. 416-1 et suivants du Code rural. Il s’adresse au propriétaire de terres agricoles qui souhaite stabiliser une exploitation agricole tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, sur les droits de mutation à titre gratuit […]
Condition à la prestation compensatoire lors du divorce
- Actualité du droit, Droit de la famille & successions
Prestation compensatoire lors du divorce : conditions et procédures La prestation compensatoire est l’un des aspects essentiels des procédures de divorce. Elle vise à équilibrer les disparités financières entre époux après la rupture du mariage. Son attribution est soumise à des conditions précises. Cet article examine ces conditions et leur incidence sur les décisions judiciaires. […]
Divorce par consentement mutuel
- Actualité du cabinet, Droit de la famille & successions
Le divorce par consentement mutuel est la voie de séparation la plus rapide et la plus apaisée du droit de la famille français. Lorsque les deux époux s’accordent sur le principe de la rupture du mariage et sur l’ensemble de ses effets, ils peuvent mettre fin à leur union sans avoir à justifier d’une faute […]
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