CABINET D'AVOCATS TUMERELLE
NOUS ASSURONS TOUTES PRESTATIONS DE CONSEIL AINSI QUE VOTRE
DÉFENSE DEVANT LES TRIBUNAUX
L'ÉQUIPE
Le Cabinet d’avocats Tumerelle regroupe une équipe de 4 avocats, 2 juristes, 1 expert environnement et 2 assistantes, rompue aux affaires juridiques importantes et à forts enjeux financiers.
Chacun de nos collaborateurs s’engage à traiter vos cas rapidement et dans l’objectif du meilleur résultat.
Me Guillaume
TUMERELLE
Avocat fondateur associé
Me Mickaël
LOVERA
Avocat associé
Me Fanny
BUGNET
Avocate
Me Ludovic
DALOZ
Avocat
Baux ruraux : tout sur la clause de reprise sexennale
- Actualité du cabinet
Le bail rural se renouvelle automatiquement tous les neuf ans. Le bailleur ne peut y mettre fin et donner congé qu’à la condition de reprendre pour exploiter personnellement ou pour son conjoint ou ses descendants. Il doit alors adresser un congé 18 mois avant expiration de la période de neuf ans en cours. Si le […]
Réautorisation des néonicotinoïdes annulée
- Actualité du cabinet
Notre Cabinet obtient aujourd’hui devant le Conseil d’Etat pour le compte de Agir pour l’environnement, la confédération paysanne et Nature et progrès l’annulation de deux arrêtés ministériels français réautorisant les néonicotinoïdes malgré l’interdiction européenne. L’arrêt rendu ce jour annule les dérogations à l’usage de ces produits et condamne l’Etat à indemniser les associations de leurs […]
LES NOUVELLES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DES AGENTS IMMOBILIERS DEPUIS LE 1er JANVIER 2023
- Actualité du cabinet
Depuis le 1er janvier 2023, les agents immobiliers en France sont soumis à de nouvelles obligations réglementaires qui visent à renforcer la protection des consommateurs dans leurs transactions immobilières. Passons en revue ces nouvelles obligations. Le partage d’informations détaillées sur les biens immobiliers Tout d’abord, les agents immobiliers doivent fournir à leurs clients des […]