Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

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CABINET D'AVOCATS TUMERELLE

NOUS ASSURONS TOUTES PRESTATIONS DE CONSEIL AINSI QUE VOTRE 

DÉFENSE DEVANT LES TRIBUNAUX

L'ÉQUIPE

Le Cabinet d’avocats Tumerelle regroupe une équipe de 4 avocats, 2 juristes, 1 expert environnement et 2 assistantes, rompue aux affaires juridiques importantes et à forts enjeux financiers.

Chacun de nos collaborateurs s’engage à traiter vos cas rapidement et dans l’objectif du meilleur résultat.

Me Guillaume
TUMERELLE

Avocat fondateur associé

Me Mickaël
LOVERA

Avocat associé

Me Fanny
BUGNET

Avocate

Me Ludovic
DALOZ

Avocat

NOS DOMAINES D'INTERVENTIONS

Baux ruraux : tout sur la clause de reprise sexennale

Le bail rural se renouvelle automatiquement tous les neuf ans. Le bailleur ne peut y mettre fin et donner congé qu’à la condition de reprendre pour exploiter personnellement ou pour son conjoint ou ses descendants. Il doit alors adresser un congé 18 mois avant expiration de la période de neuf ans en cours. Si le […]

Réautorisation des néonicotinoïdes annulée

Notre Cabinet obtient aujourd’hui devant le Conseil d’Etat pour le compte de Agir pour l’environnement, la confédération paysanne et Nature et progrès l’annulation de deux arrêtés ministériels français réautorisant les néonicotinoïdes malgré l’interdiction européenne. L’arrêt rendu ce jour annule les dérogations à l’usage de ces produits et condamne l’Etat à indemniser les associations de leurs […]

LES NOUVELLES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DE L’AGENT IMMOBILIER DEPUIS LE 1er JANVIER 2023.

Depuis le 1er janvier 2023, les agents immobiliers en France sont soumis à de nouvelles obligations réglementaires qui visent à renforcer la protection des consommateurs dans leurs transactions immobilières. Tout d’abord, les agents immobiliers doivent fournir à leurs clients des informations plus détaillées sur les biens immobiliers qu’ils proposent à la vente ou à la […]