Cabinet Tumerelle Avocats du barreau de Valence, à Montélimar

L'actualité juridique

• Forêt et installations classées : un projet de décret veut supprimer la consultation de l'ONF en cas de défrichage de forêts

  Le 04 juin 2019

  Droit rural

  Un projet de décret du ministère "du développement durable" envisage la suppression de l'avis de l'ONF si un projet portant atteinte à...

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• Me Ludovic DALOZ rejoint l'équipe

  Le 04 avril 2019

  Actualité du cabinet

  Le Cabinet a le plaisir d’accueillir un nouveau collaborateur, Maître Ludovic DALOZ. Maître Ludovic DALOZ est avocat depuis plus de dix ans. Il...

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• Une belle relaxe sur Dijon !  Vers la fin de "plantes pesticides" OGM...

  Le 17 janvier 2019

  Droit rural

  Une belle relaxe sur Dijon !  Vers la fin de "plantes pesticides" OGM...   Les militants du collectif des faucheurs volontaires...

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• Pesticides : vers une remise en cause de la réglementation par la Cour Européenne ?

  Le 05 octobre 2018

  Droit rural

  Une audience vient d'être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l'union européenne (#CJUE). La Cour doit statuer sur la...

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