Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

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RELAXE POUR LES MILITANTS DE BEYNAC

Le Cabinet TUMERELLE a défendu les opposants au projet autoroutier de BEYNAC, projet prévoyant la construction d’une 2X2 voies au milieu de la vallée de la Dordogne, vallée classée au patrimoine mondial de l’humanité, classée en zone Natura 2000 et en zone monuments historique pour plusieurs châteaux médiévaux.

Des militants étaient poursuivis pour avoir bloqué le chantier, pour l’un en montant en haut d’une grue en y restant perché pendant six jours et pour l’autre en s’attachant à un pilier du pont en construction. Entre temps, l’autorisation de travaux avait été annulée par le Tribunal administratif en raison du classement de la zone en Natura 2000 et de la destruction d’espèces protégées, et en raison de l’insuffisance d’intérêt général du projet.

Malgré des réquisitions très sévères du parquet (cinq mois d’emprisonnement ferme) le Tribunal correctionnel a suivi nos arguments et prononcé une relaxe des prévenus les éléments légaux de l’infraction n’étant pas réunis… Le chantier étant déclaré illégal par le tribunal administratif, il n’y a pas d’infraction d’opposition à des travaux publics.

Me Guillaume TUMERELLE

Avocat au barreau de la Drôme

Droit de l’environnement, droit rural

 

Articles de presse relatant le procès :

France 3 chantier de BEYNAC

Rural TV – Relaxe BEYNAC