Le droit rural regorge de subtilités, de particularités locales, de coutumes et d’usages. C’est l’une des rares matières pour lesquelles « les usages locaux » sont reconnus comme ayant force de loi par la jurisprudence.
Le « pateck » en est un exemple caractéristique. Cette notion juridique n’est prévue dans aucun texte de loi, elle est pourtant reconnue par la jurisprudence comme créatrice de droits au profit des riverains titulaires de droits indivis. Le pateck est en fait un espace commun jouxtant une maison d’habitation qui donne aux propriétaires riverains de droits indivis sur un espace.
Très concrètement, c’est un terrain ouvert qui constituait historiquement soit une cour, soit un poulailler, un potager un passage ou autre à usage collectif dans les régions provençales.
Le pateck n’est généralement pas cadastré ou en propriété indivise des bénéficiaires. Il ne peut pas être supprimé sauf accord unanime des bénéficiaires. L’acte notarié prime toujours sur l’usage.
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Le Cabinet TUMERELLE, fondé par Maître Guillaume TUMERELLE, est renommé pour son expertise en droit rural. Basée dans la Drôme et le Var, notre équipe d’avocats spécialisés se consacre à la défense des droits des fermiers et des agriculteurs.
A propos de l’auteur
Cet article est rédigé par Me Guillaume TUMERELLE. Avocat depuis 2007, il se distingue par sa passion et sa détermination constantes dans la gestion de dossiers complexes et de contentieux lourds. Fondateur du Cabinet TUMERELLE, aujourd’hui composé de 10 collaborateurs, il offre une expertise variée à ses clients, intervenant à l’échelle nationale et devant les institutions européennes. Spécialiste en droit rural, il exerce principalement dans les domaines du droit de l’environnement, de l’immobilier et du foncier, ainsi que du droit commercial.
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