VICTIMES DES PESTICIDES : LE PRIX D’UNE VIE ?
L’Etat adopte un barème d’indemnisation pour les enfants et proches victimes d’une exposition prénatale aux pesticides. Nous dénonçons depuis de nombreuses années au travers de nombreux procès jusque devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’insuffisance d’évaluation des pesticides et la fraude des industriels qui ne déclarent pas et n’affichent pas l’intégralité des produits […]
Les haineux d’internet : injures, diffamations, dénigrements en ligne, appels à la violence Quels risques, quelles sanctions ?
Nous vivons une époque formidable, aujourd’hui, tout à chacun derrière son clavier peut insulter la terre entière, jeter l’anathème sur des personnes ou inciter à la haine sous couvert de pseudo anonymat ou de prétendue liberté d’opinion. On passe rapidement du petit commentaire injurieux au harcèlement en ligne voir au véritable pugilat organisé. Ces débordements […]
Tremblement de terre du Teil : bientôt la prescription des recours en indemnisation contre les assurances
Le 11 novembre 2019, c ‘est la date du tremblement de terre qui a gravement touché la ville du Teil, la ville de Montélimar et toute la région. Nous avions pu aider modestement les sinistrés en organisant des consultations gratuites au cabinet il a bientôt deux ans. Deux ans ce n’est pas anodin, […]
Le droit rural, qu’est-ce-que c’est ?
Notre Cabinet travaille de longue date en droit rural et est spécialiste reconnu nationalement dans cette matière. Mais le droit rural, de quoi s’agit t’il exactement ? Définition du droit rural Le droit rural c’est le droit qui s’applique à la ruralité, c’est à dire à l’agriculture professionnelle mais également à l’ensemble des biens ruraux […]
PASS SANITAIRE COVID principales dispositions
PASS SANITAIRE COVID principales dispositions Par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 dite de « sortie de l’Etat d’urgence », le législateur a instauré le passe sanitaire. Pour rappel, le « pass sanitaire » consiste à la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : La vaccination, à […]
Me Guillaume TUMERELLE reconnu « spécialiste en droit rural ».
Maître Guillaume TUMERELLE reconnu spécialiste en droit rural… Je suis retourné jeudi sur les bancs de l’école des avocats de Lyon devant un grand jury pour solliciter l’octroi de mon diplôme de spécialisation en droit rural. Le droit rural c’est du droit civil, du droit pénal, du droit administratif, du droit de l’environnement, du droit […]
Aux côtés des agriculteurs et des associations dans la lutte contre les OGM et les pesticides
Nous étions aujourd’hui aux côtés de la Confédération Paysanne, de la FNAB, de l’association Agir Pour l’Environnement et de biens d’autres réunis au sein du collectif Zéro OGM et soutenus par le sénateur Joel LABBE pour dénoncer le refus par le gouvernement d’appliquer une décision de justice, à savoir l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 […]
Tribunal de Foix : Relaxation des militants anti-pesticides
La décision a été rendue à l’audience hier, 21 prévenus ayant peinturluré les étiquettes de bidons de pesticides à base de glyphosate ont tous été relaxés. Cette décision était, en soi, déjà exceptionnelle. Nous avons reçu aujourd’hui le jugement du Tribunal correctionnel de Foix et la motivation de cette relaxe est tout aussi exceptionnelle. Après […]
La défense de la vallée de la Bourges en Ardèche
Nous avons le plaisir de vous annoncer une nouvelle grande victoire de l’association « pour l’avenir de la vallée de la Bourges » et du Cabinet dans le dossier de permis de construire un édifice pharaonique par La famille MISSSIONNAIRE DE NOTRE DAME dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier. Le tribunal administratif de Lyon, […]
Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l’environnement !
Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l’environnement ! Nous représentons les opposants au projet pharaonique de construction d’une chapelle pouvant accueillir 3500 personnes avec aire de retournement de bus et bâtiments sur un site de près de 20.000 m2 dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier. Ce site […]