VACCINS OGM – pour le maintien des analyses de risques et des protocoles de sécurité sanitaire
Le Cabinet TUMERELLE a été mandaté pour déposer un recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (Tribunal de l’Union) contre la suppression des règles de biosécurité en matière de vaccins OGM. Le règlement européen n°2020/1043 adopté le 17 juillet 2020 prévoit en effet, pour gagner du temps dans l’élaboration d’un vaccin ou médicament […]
OGM – VRTH – requête en exécution devant le Conseil d’Etat
Mandaté par 9 associations, le Cabinet a saisit le Conseil d’Etat puis la Cour de justice de l’Union Européenne pour mettre fin à une fraude massive à la réglementation OGM, pour réglementer les nouveaux OGM et pour réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de […]
Environnement : Saint Pierre du Colombier – Le chantier pharaonique suspendu
Le Cabinet travaille depuis plusieurs mois au soutien juridique des associations et militants opposés à un chantier pharaonique de création d’un bâtiment religieux pouvant accueillir 3500 fidèles, un parking gigantesque, une aire de retournement de bus, une passerelle sur la rivière la Bourges en pleine zone naturelle dans le petit village de Saint Pierre de […]
Affaire Albrecht, lourd procès dans le vignoble alsacien
Notre Cabinet est intervenu hier et aujourd’hui au tribunal correctionnel de Colmar pour défendre une partie des victimes de « l’affaire Albrecht », cet exploitant et négociant en vins qui a déposé le bilan laissant plusieurs millions d’euros d’ardoise auprès de 140 vignerons d’Alsace. Me Mickael LOVERA, associé du cabinet a plaidé pour la défense des vignerons […]
Un article dans le journal LE MONDE sur l’action du cabinet Tumerelle
Un bel article est paru ce soir dans le journal LE MONDE sur l’action du cabinet devant la Cour de justice de l’union européenne. Suite à notre action, la plus haute juridiction européenne a considéré que la toxicité des formulations complètes des pesticides devraient être analysée sur le long terme, ce qui n’est pas le […]
CJUE 01/10/2019 Un arrêt qui fait évoluer la législation sur les pesticides
La CJUE a rendu le 1er octobre 2019 un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par le Tribunal correctionnel de Foix par un jugement avant dire droit du 12 octobre 2017. Le Tribunal questionnait la Cour sur la validité du règlement européen concernant les méthodes d’évaluation des pesticides. Arrêt de la Cour de justice de […]
RELAXE POUR LES MILITANTS DE BEYNAC
Le Cabinet TUMERELLE a défendu les opposants au projet autoroutier de BEYNAC, projet prévoyant la construction d’une 2X2 voies au milieu de la vallée de la Dordogne, vallée classée au patrimoine mondial de l’humanité, classée en zone Natura 2000 et en zone monuments historique pour plusieurs châteaux médiévaux. Des militants étaient poursuivis pour avoir bloqué […]
Forêt et installations classées : un projet de décret veut supprimer la consultation de l’ONF en cas de défrichage de forêts
Un projet de décret du ministère « du développement durable » envisage la suppression de l’avis de l’ONF si un projet portant atteinte à l’environnement conduit à un défrichage de forêt publiques. Ce projet vise à simplifier les procédures dans le cadre des autorisations environnementales, c’est à dire des autorisations administratives nécessaires pour implanter un projet susceptible […]
Une belle relaxe sur Dijon ! Vers la fin de « plantes pesticides » OGM…
Une belle relaxe sur Dijon ! Vers la fin de « plantes pesticides » OGM… Les militants du collectif des faucheurs volontaires avaient détruit une parcelle d’OGM rendus tolérants à des herbicides mise en culture par Dijon Céréales. Ces variétés ont été reconnues comme constituant des OGM par l’arrêt de la CJUE du 27 juillet 2018 […]
Pesticides : vers une remise en cause de la réglementation par la Cour Européenne ?
Une audience vient d’être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l’union européenne (#CJUE). La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d’évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution. La tenue d’une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une […]