Les articles de la catégorie «Actualité du droit» :

  • OGM mutagenèse : l'arrêt de la Cour de justice de l'union européenne vient d'être rendu, une grande victoire pour les protecteurs de l'environnement.

    OGM et MUTAGENESE : une grande victoire pour les associations environnementales et agricoles. Notre cabinet assure la défense de 9 associations de protection de l'agriculture et de l'environnement qui ont déposé un recours devant le conseil d'Etat pour lutter contre les nouvelles variétés résistantes aux herbicides obtenues par mutagenèse. La mutagenèse bien que produisant des OGM... lire la suite

  • Glyphosate : lancement d'une plainte pénale nationale et d'une campagne d'analyses de contamination des citoyens.

    Lancement d'une plainte pénale nationale et d'une campagne d'analyses sur la contamination des citoyens par le glyphosate. A l'occasion de la défense de plusieurs militants faucheurs volontaires devant le Tribunal correctionnel de Foix en août 2017, nous avions émis l'idée que tous les "prévenus" ainsi que les avocats se soumettent à un test de dépistage de la présence de glyphosate... lire la suite

  • Publication du jugement de relaxe pour refus de prélèvement d'ADN au Tribunal de Foix

    Je publie aujourd'hui le jugement de relaxe obtenu dans le dossier de refus de prélèvement d'ADN devant le Tribunal de FOIX afin que ce jugement puisse servir aux confrères et prévenus qui pourraient en avoir besoin. Le Tribunal a retenu l'existence d'une disproportion entre le but fixé par la loi qui est de permettre l'élucidation d'infractions ultérieures et les moyens pour y parvenir,... lire la suite

  • Relaxe pour les boulangers

    J'ai appris aujourd'hui avec grand plaisir que les boulangers de LIOMER Alain et Françoise utilisant pour leur production de la farine bio, qui avaient été condamnés en première instance à une amende de 4800 euros pour tromperie avaient été relaxés par la Cour d'appel d'AMIENS hier le 5 mars 2018. Ces boulangers étaient poursuivis par la répression des fraudes pour tromperie envers le... lire la suite

  • Glyphosate, publication du jugement de saisine de la CJUE.

    Par jugement du 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a saisi la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) de diverses questions préjudicielles. Nous publions ci-dessous en intégralité le jugement anonymé du Tribunal qui relève les difficultés juridiques et techniques posées par les méthodes d'évaluation des pesticides actuellement en vigueur au niveau européen et au... lire la suite

  • L'évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l'union européenne

    Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d'herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d'autrui en... lire la suite

  • Audience devant la Cour de justice de l'union européenne

    Le mardi 3 octobre 2017 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s'est déroulée l'audience concernant les nouveaux OGM et la mutagenèse dirigée. Nous représentions 9 ONG de protection de l’environnement et de l’agriculture devant la plus haute juridiction européenne pour discuter du principe de précaution et de la validité d’une directive européenne. L’audience... lire la suite

  • Agriculture ou déchetterie radioactive ? Il faut choisir...

    Notre Cabinet a été mandaté pour assurer la défense d'un agriculteur poursuivi en correctionnelle pour avoir prêté son tracteur et sa remorque à des manifestants s'opposant au projet d'enfouissement de déchets radioactifs à Bure. Il s'est vu confisquer son tracteur et sa remorque par les forces de l'ordre. Prêter du matériel agricole pourrait donc aujourd'hui constituer un délit ! Ou... lire la suite