Les articles de la catégorie «Actualité du droit» :

  • Tremblement de terre du Teil : bientôt la prescription des recours en indemnisation contre les assurances

      Le 11 novembre 2019, c 'est la date du tremblement de terre qui a gravement touché la ville du Teil, la ville de Montélimar et toute la région.  Nous avions pu aider modestement les sinistrés en organisant des consultations gratuites au cabinet il  a bientôt deux ans.   Deux ans ce n'est pas anodin, c'est le délai de prescription d'une action judiciaire contre votre... lire la suite

  • Le droit rural, qu'est-ce-que c'est ?

    Notre Cabinet travaille de longue date en droit rural et est spécialiste reconnu nationalement dans cette matière. Mais le droit rural, de quoi s'agit t'il exactement ? Le droit rural c'est le droit qui s'applique à la ruralité, c'est à dire à l'agriculture professionnelle mais également à l'ensemble des biens ruraux et des activités rurales (terres, biens ruraux, droits de passage,... lire la suite

  • PASS SANITAIRE COVID principales dispositions

    PASS SANITAIRE COVID principales dispositions Par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 dite de « sortie de l’Etat d’urgence », le législateur a instauré le passe sanitaire. Pour rappel, le « pass sanitaire » consiste à la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : La vaccination, à la condition que les... lire la suite

  • Me Guillaume TUMERELLE reconnu "spécialiste en droit rural".

    Maître Guillaume TUMERELLE reconnu spécialiste en droit rural... Je suis retourné jeudi sur les bancs de l'école des avocats de Lyon devant un grand jury pour solliciter l'octroi de mon diplôme de spécialisation en droit rural. Le droit rural c'est du droit civil, du droit pénal, du droit administratif, du droit de l'environnement, du droit de la consommation, du droit de la vigne et du... lire la suite

  • Aux cotés des agriculteurs et des associations pour lutter contre les OGM et les pesticides

    Nous étions aujourd'hui aux cotés de la Confédération Paysanne, de la FNAB, de l'association Agir Pour l'Environnement et de biens d'autres réunis au sein du collectif  Zéro OGM et soutenus par le sénateur Joel LABBE pour dénoncer le refus par le gouvernement d'appliquer une décision de justice, à savoir l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 enjoignant à l'Etat de retirer de... lire la suite

  • PESTICIDES - Le tribunal de Foix reconnaît l'état de nécessité et relaxe les militants

    La décision a été rendue à l'audience hier, 21 prévenus ayant peinturluré les étiquettes de bidons de pesticides à base de glyphosate ont tous été relaxés. Cette décision était, en soi, déjà exceptionnelle. Nous avons reçu aujourd'hui le jugement du Tribunal correctionnel de Foix et la motivation de cette relaxe est tout aussi exceptionnelle. Après avoir constaté que les... lire la suite

  • Défense de la vallée de la Bourges en Ardèche

    Nous avons le plaisir de vous annoncer une nouvelle grande victoire de l'association "pour l'avenir de la vallée de la Bourges" et du Cabinet dans le dossier de permis de construire un édifice pharaonique par La famille MISSSIONNAIRE DE NOTRE DAME dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier.   Le tribunal administratif de Lyon, par une décision rendue aujourd'hui a... lire la suite

  • Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l'environnement !

    Saint Pierre du Colombier. Encore une belle victoire pour l'environnement !   Nous représentons les opposants au projet pharaonique de construction d'une chapelle pouvant accueillir 3500 personnes avec aire de retournement de bus et bâtiments sur un site de près de 20.000 m2 dans le petit village ardéchois de Saint Pierre du Colombier. Ce site situé dans le parc naturel des monts... lire la suite