Une belle relaxe sur Dijon ! Vers la fin de "plantes pesticides" OGM...
Une belle relaxe sur Dijon ! Vers la fin de « plantes pesticides » OGM…
Les militants du collectif des faucheurs volontaires avaient détruit une parcelle d’OGM rendus tolérants à des herbicides mise en culture par Dijon Céréales.
Ces variétés ont été reconnues comme constituant des OGM par l’arrêt de la CJUE du 27 juillet 2018 lors duquel notre cabinet représentait 9 associations et syndicats agricoles. Nous avons donc plaidé l’illégalité de ces variétés, la fraude massive des industriels pour contourner la réglementation européenne.
Le tribunal a prononcé la relaxe des militants aujourd’hui.
Nous attendons la motivation du jugement du Tribunal correctionnel de Dijon, mais la relaxe est prononcée pour un défaut de caractérisation de l’infraction de destruction de bien d’autrui, le tribunal semble donc avoir retenu notre argumentaire.
Les industriels des pesticides et des semences ne pourront plus contourner la législation OGM entraînant sans cesse une augmentation des consommations de pesticides.
Le Cabinet se félicite de cet excellent résultat qui nous rapproche d’un environnement plus sain et d’une meilleure santé pour nos concitoyens.