Glyphosate : lancement d’une plainte pénale nationale et d’une campagne d’analyses de contamination des citoyens.
Lancement d’une plainte pénale nationale et d’une campagne d’analyses sur la contamination des citoyens par le glyphosate. A l’occasion de la défense de plusieurs militants faucheurs volontaires devant le Tribunal correctionnel de Foix en août 2017, nous avions émis l’idée que tous les « prévenus » ainsi que les avocats se soumettent à un test de dépistage […]
Relaxe pour les boulangers
J’ai appris aujourd’hui avec grand plaisir que les boulangers de LIOMER Alain et Françoise utilisant pour leur production de la farine bio, qui avaient été condamnés en première instance à une amende de 4800 euros pour tromperie avaient été relaxés par la Cour d’appel d’AMIENS hier le 5 mars 2018. Ces boulangers étaient poursuivis par […]
Glyphosate, publication du jugement de saisine de la CJUE.
Par jugement du 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a saisi la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) de diverses questions préjudicielles. Nous publions ci-dessous en intégralité le jugement anonymé du Tribunal qui relève les difficultés juridiques et techniques posées par les méthodes d’évaluation des pesticides actuellement en vigueur au niveau européen […]
L’évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l’union européenne
Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d’autrui […]
Audience devant la Cour de justice de l’union européenne
Le mardi 3 octobre 2017 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est déroulée l’audience concernant les nouveaux OGM et la mutagenèse dirigée. Nous représentions 9 ONG de protection de l’environnement et de l’agriculture devant la plus haute juridiction européenne pour discuter du principe de précaution et de la validité d’une directive européenne. […]
Agriculture ou déchetterie radioactive ? Il faut choisir…
Notre Cabinet a été mandaté pour assurer la défense d’un agriculteur poursuivi en correctionnelle pour avoir prêté son tracteur et sa remorque à des manifestants s’opposant au projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure. Il s’est vu confisquer son tracteur et sa remorque par les forces de l’ordre. Prêter du matériel agricole pourrait donc aujourd’hui […]
Le procès de Foix – Procès des pesticides ?
Nous avons eu la lourde tâche et le plaisir d’assurer la défense des faucheurs volontaires le 17 août à Foix en Arriège. Ils étaient accusés d’avoir dégradé des bidons de pesticides à base de glyphosate pour empêcher leur commercialisation. Pour assurer leur défense, nous avons choisit de soumettre tous les prévenus ainsi que leurs avocats […]
Une première victoire pour l’agriculteur exproprié
Une première victoire, la saisine du juge du fond va suivre. A lire l’article du Progrès : http://www.leprogres.fr/rhone/2016/12/09/les-brebis-de-philippe-layat-ne-vont-plus-s-egarer-pmtz Décines: les brebis de Philippe Layat ne vont plus s’égarer Philippe Layat, l’agriculteur décinois qui s’était opposé au chantier du Parc OL, a assigné en référé, mardi, la Métropole. L’éleveur pense qu’il a fait l’objet d’un […]
Action du cabinet pour la défense d’un agriculteur victime d’expropriation
Notre Cabinet intervient pour soutenir un agriculteur victime d’une expropriation pour construire le Grand Stade de Lyon. Une action a été lancée au Tribunal administratif de Lyon. layat-1- pdf Cabinet TUMERELLE, avocat à Montélimar, Bareau de Valence, Drôme, expropriation
nouveaux OGM, Une première victoire pour le principe de précaution
Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur le recours lancé par 9 associations de défense de l’environnement déposé par notre Cabinet. Il vient par une décision du 3 octobre 2016 de saisir la Cour de justice de l’union européenne de questions préjudicielles portant notamment sur la validité d’une directive européenne au regard du principe de […]