Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

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PESTICIDES – Le tribunal de Foix reconnaît l’état de nécessité et relaxe les militants

La décision a été rendue à l’audience hier, 21 prévenus ayant peinturluré les étiquettes de bidons de pesticides à base de glyphosate ont tous été relaxés. Cette décision était, en soi, déjà exceptionnelle. Nous avons reçu aujourd’hui le jugement du Tribunal correctionnel de Foix et la motivation de cette relaxe est tout aussi exceptionnelle. Après […]

OGM – VRTH – requête en exécution devant le Conseil d’Etat

Mandaté par 9 associations, le Cabinet a saisit le Conseil d’Etat puis la Cour de justice de l’Union Européenne pour mettre fin à une fraude massive à la réglementation OGM, pour réglementer les nouveaux OGM et pour réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de […]

Affaire Albrecht, lourd procès dans le vignoble alsacien

Notre Cabinet est intervenu hier et aujourd’hui au tribunal correctionnel de Colmar pour défendre une partie des victimes de « l’affaire Albrecht », cet exploitant et négociant en vins qui a déposé le bilan laissant plusieurs millions d’euros d’ardoise auprès de 140 vignerons d’Alsace. Me Mickael LOVERA, associé du cabinet a plaidé pour la défense des vignerons […]

RELAXE POUR LES MILITANTS DE BEYNAC

Le Cabinet TUMERELLE a défendu les opposants au projet autoroutier de BEYNAC, projet prévoyant la construction d’une 2X2 voies au milieu de la vallée de la Dordogne, vallée classée au patrimoine mondial de l’humanité, classée en zone Natura 2000 et en zone monuments historique pour plusieurs châteaux médiévaux. Des militants étaient poursuivis pour avoir bloqué […]

Forêt et installations classées : un projet de décret veut supprimer la consultation de l’ONF en cas de défrichage de forêts

Un projet de décret du ministère « du développement durable » envisage la suppression de l’avis de l’ONF si un projet portant atteinte à l’environnement conduit à un défrichage de forêt publiques. Ce projet vise à simplifier les procédures dans le cadre des autorisations environnementales, c’est à dire des autorisations administratives nécessaires pour implanter un projet susceptible […]

Une belle relaxe sur Dijon !  Vers la fin de « plantes pesticides » OGM…

Une belle relaxe sur Dijon !  Vers la fin de « plantes pesticides » OGM…   Les militants du collectif des faucheurs volontaires avaient détruit une parcelle d’OGM rendus tolérants à des herbicides mise en culture par Dijon Céréales.   Ces variétés ont été reconnues comme constituant des OGM par l’arrêt de la CJUE du 27 juillet 2018 […]

Pesticides : vers une remise en cause de la réglementation par la Cour Européenne ?

Une audience vient d’être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l’union européenne (#CJUE). La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d’évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution.   La tenue d’une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une […]

OGM mutagenèse : l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne vient d’être rendu, une grande victoire pour les protecteurs de l’environnement.

OGM et MUTAGENESE : une grande victoire pour les associations environnementales et agricoles. Notre cabinet assure la défense de 9 associations de protection de l’agriculture et de l’environnement qui ont déposé un recours devant le conseil d’Etat pour lutter contre les nouvelles variétés résistantes aux herbicides obtenues par mutagenèse. La mutagenèse bien que produisant des […]

Glyphosate : lancement d’une plainte pénale nationale et d’une campagne d’analyses de contamination des citoyens.

Lancement d’une plainte pénale nationale et d’une campagne d’analyses sur la contamination des citoyens par le glyphosate. A l’occasion de la défense de plusieurs militants faucheurs volontaires devant le Tribunal correctionnel de Foix en août 2017, nous avions émis l’idée que tous les « prévenus » ainsi que les avocats se soumettent à un test de dépistage […]