Me Guillaume TUMERELLE reconnu « spécialiste en droit rural ».
Maître Guillaume TUMERELLE reconnu spécialiste en droit rural… Je suis retourné jeudi sur les bancs de l’école des avocats de Lyon devant un grand jury pour solliciter l’octroi de mon diplôme de spécialisation en droit rural. Le droit rural c’est du droit civil, du droit pénal, du droit administratif, du droit de l’environnement, du droit […]
Aux côtés des agriculteurs et des associations dans la lutte contre les OGM et les pesticides
Nous étions aujourd’hui aux côtés de la Confédération Paysanne, de la FNAB, de l’association Agir Pour l’Environnement et de biens d’autres réunis au sein du collectif Zéro OGM et soutenus par le sénateur Joel LABBE pour dénoncer le refus par le gouvernement d’appliquer une décision de justice, à savoir l’arrêt du Conseil d’Etat du 7 […]
Tribunal de Foix : Relaxation des militants anti-pesticides
La décision a été rendue à l’audience hier, 21 prévenus ayant peinturluré les étiquettes de bidons de pesticides à base de glyphosate ont tous été relaxés. Cette décision était, en soi, déjà exceptionnelle. Nous avons reçu aujourd’hui le jugement du Tribunal correctionnel de Foix et la motivation de cette relaxe est tout aussi exceptionnelle. Après […]
OGM – VRTH – requête en exécution devant le Conseil d’Etat
Mandaté par 9 associations, le Cabinet a saisit le Conseil d’Etat puis la Cour de justice de l’Union Européenne pour mettre fin à une fraude massive à la réglementation OGM, pour réglementer les nouveaux OGM et pour réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de […]
Affaire Albrecht, lourd procès dans le vignoble alsacien
Notre Cabinet est intervenu hier et aujourd’hui au tribunal correctionnel de Colmar pour défendre une partie des victimes de « l’affaire Albrecht », cet exploitant et négociant en vins qui a déposé le bilan laissant plusieurs millions d’euros d’ardoise auprès de 140 vignerons d’Alsace. Me Mickael LOVERA, associé du cabinet a plaidé pour la défense des vignerons […]
RELAXE POUR LES MILITANTS DE BEYNAC
Le Cabinet TUMERELLE a défendu les opposants au projet autoroutier de BEYNAC, projet prévoyant la construction d’une 2X2 voies au milieu de la vallée de la Dordogne, vallée classée au patrimoine mondial de l’humanité, classée en zone Natura 2000 et en zone monuments historique pour plusieurs châteaux médiévaux. Des militants étaient poursuivis pour avoir bloqué […]
Forêt et installations classées : un projet de décret veut supprimer la consultation de l’ONF en cas de défrichage de forêts
Un projet de décret du ministère « du développement durable » envisage la suppression de l’avis de l’ONF si un projet portant atteinte à l’environnement conduit à un défrichage de forêt publiques. Ce projet vise à simplifier les procédures dans le cadre des autorisations environnementales, c’est à dire des autorisations administratives nécessaires pour implanter un projet susceptible […]
Une belle relaxe sur Dijon ! Vers la fin de « plantes pesticides » OGM…
Une belle relaxe sur Dijon ! Vers la fin de « plantes pesticides » OGM… Les militants du collectif des faucheurs volontaires avaient détruit une parcelle d’OGM rendus tolérants à des herbicides mise en culture par Dijon Céréales. Ces variétés ont été reconnues comme constituant des OGM par l’arrêt de la CJUE du 27 juillet 2018 […]
Pesticides : vers une remise en cause de la réglementation par la Cour Européenne ?
Une audience vient d’être fixée au 20 novembre 2018 devant la Cour justice de l’union européenne (#CJUE). La Cour doit statuer sur la légalité des méthodes d’évaluation de la dangerosité des pesticides tel le glyphosate par rapport au principe de précaution. La tenue d’une audience (facultative dans ce type de procédure) est déjà une […]
OGM mutagenèse : l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne vient d’être rendu, une grande victoire pour les protecteurs de l’environnement.
OGM et MUTAGENESE : une grande victoire pour les associations environnementales et agricoles. Notre cabinet assure la défense de 9 associations de protection de l’agriculture et de l’environnement qui ont déposé un recours devant le conseil d’Etat pour lutter contre les nouvelles variétés résistantes aux herbicides obtenues par mutagenèse. La mutagenèse bien que produisant des […]