OGM mutagenèse : l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne vient d’être rendu, une grande victoire pour les protecteurs de l’environnement.
OGM et MUTAGENESE : une grande victoire pour les associations environnementales et agricoles. Notre cabinet assure la défense de 9 associations de protection de l’agriculture et de l’environnement qui ont déposé un recours devant le conseil d’Etat pour lutter contre les nouvelles variétés résistantes aux herbicides obtenues par mutagenèse. La mutagenèse bien que produisant des […]
Glyphosate : lancement d’une plainte pénale nationale et d’une campagne d’analyses de contamination des citoyens.
Lancement d’une plainte pénale nationale et d’une campagne d’analyses sur la contamination des citoyens par le glyphosate. A l’occasion de la défense de plusieurs militants faucheurs volontaires devant le Tribunal correctionnel de Foix en août 2017, nous avions émis l’idée que tous les « prévenus » ainsi que les avocats se soumettent à un test de dépistage […]
Publication du jugement de relaxe pour refus de prélèvement d’ADN au Tribunal de Foix
Je publie aujourd’hui le jugement de relaxe obtenu dans le dossier de refus de prélèvement d’ADN devant le Tribunal de FOIX afin que ce jugement puisse servir aux confrères et prévenus qui pourraient en avoir besoin. Le Tribunal a retenu l’existence d’une disproportion entre le but fixé par la loi qui est de permettre l’élucidation […]
Relaxe pour les boulangers
J’ai appris aujourd’hui avec grand plaisir que les boulangers de LIOMER Alain et Françoise utilisant pour leur production de la farine bio, qui avaient été condamnés en première instance à une amende de 4800 euros pour tromperie avaient été relaxés par la Cour d’appel d’AMIENS hier le 5 mars 2018. Ces boulangers étaient poursuivis par […]
Glyphosate, publication du jugement de saisine de la CJUE.
Par jugement du 12 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de Foix a saisi la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) de diverses questions préjudicielles. Nous publions ci-dessous en intégralité le jugement anonymé du Tribunal qui relève les difficultés juridiques et techniques posées par les méthodes d’évaluation des pesticides actuellement en vigueur au niveau européen […]
L’évaluation des pesticides remise en cause devant la Cour de Justice de l’union européenne
Nous représentons des militants du collectif des faucheurs volontaires qui sont poursuivis devant le Tribunal correctionnel de Foix pour avoir neutralisé des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans diverses grandes surfaces. Les militants avaient enduit de peinture les bidons pour les rendre invendables. Ils étaient poursuivis devant le Tribunal pour dégradation du bien d’autrui […]
Audience devant la Cour de justice de l’union européenne
Le mardi 3 octobre 2017 devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est déroulée l’audience concernant les nouveaux OGM et la mutagenèse dirigée. Nous représentions 9 ONG de protection de l’environnement et de l’agriculture devant la plus haute juridiction européenne pour discuter du principe de précaution et de la validité d’une directive européenne. […]
Agriculture ou déchetterie radioactive ? Il faut choisir…
Notre Cabinet a été mandaté pour assurer la défense d’un agriculteur poursuivi en correctionnelle pour avoir prêté son tracteur et sa remorque à des manifestants s’opposant au projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure. Il s’est vu confisquer son tracteur et sa remorque par les forces de l’ordre. Prêter du matériel agricole pourrait donc aujourd’hui […]
Le procès de Foix – Procès des pesticides ?
Nous avons eu la lourde tâche et le plaisir d’assurer la défense des faucheurs volontaires le 17 août à Foix en Arriège. Ils étaient accusés d’avoir dégradé des bidons de pesticides à base de glyphosate pour empêcher leur commercialisation. Pour assurer leur défense, nous avons choisit de soumettre tous les prévenus ainsi que leurs avocats […]
Du divorce par consentement mutuel devant le juge au divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.
Tout est dans le titre ou presque !!!! Depuis le 1er janvier 2017, la réforme du divorce par consentement mutuel issue de la loi de modernisation de la justice, dite J21, définitivement adoptée par l’assemblée nationale, en seconde lecture, le 12 octobre 2016, est entrée en vigueur. Ainsi, il est désormais obligatoire de passer devant un […]