Les articles de la catégorie «Droit rural» :

  • La réparation civile du préjudice écologique

    La « réparation du préjudice écologique » a été intégrée au code civil en 2016 dans ses articles 1246 et suivants. En application de ce texte, est réparable toute « atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement ».   L'action en réparation du préjudice écologique est... lire la suite

  • Le statut des baux ruraux

    Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble en vue d’y exercer une activité agricole constitue un bail rural. Quelques soient les conditions de cette mise à disposition, le contrat est soumis au statut juridique des baux ruraux, c’est-à-dire une durée de 9 ans, un droit au renouvellement au profit du fermier, un droit de transmission au profit des conjoints ou descendants... lire la suite

  • Le statut juridique des chemins

    Un litige sur un chemin ? Notre Cabinet en tant que spécialiste en droit rural règle nombre de litiges concernant les chemins. Soucis de voisinage, question concernant la propriété d’un chemin, frais relatifs à l’entretien du chemin, fermeture d’un chemin ou interdiction de passage par un voisin indélicat, les conflits sont nombreux. La nature juridique des chemins dépend avant... lire la suite

  • VICTIMES DES PESTICIDES, LE PRIX D’UNE VIE ?

    VICTIMES DES PESTICIDES, LE PRIX D’UNE VIE ? L’Etat adopte un barème d’indemnisation pour les enfants et proches victimes d’une exposition prénatale aux pesticides. Nous dénonçons depuis de nombreuses années au travers de nombreux procès jusque devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’insuffisance d’évaluation des pesticides et la fraude des industriels qui ne... lire la suite

  • Le droit rural, qu'est-ce-que c'est ?

    Notre Cabinet travaille de longue date en droit rural et est spécialiste reconnu nationalement dans cette matière. Mais le droit rural, de quoi s'agit t'il exactement ? Le droit rural c'est le droit qui s'applique à la ruralité, c'est à dire à l'agriculture professionnelle mais également à l'ensemble des biens ruraux et des activités rurales (terres, biens ruraux, droits de passage,... lire la suite

  • Me Guillaume TUMERELLE reconnu "spécialiste en droit rural".

    Maître Guillaume TUMERELLE reconnu spécialiste en droit rural... Je suis retourné jeudi sur les bancs de l'école des avocats de Lyon devant un grand jury pour solliciter l'octroi de mon diplôme de spécialisation en droit rural. Le droit rural c'est du droit civil, du droit pénal, du droit administratif, du droit de l'environnement, du droit de la consommation, du droit de la vigne et du... lire la suite

  • Aux cotés des agriculteurs et des associations pour lutter contre les OGM et les pesticides

    Nous étions aujourd'hui aux cotés de la Confédération Paysanne, de la FNAB, de l'association Agir Pour l'Environnement et de biens d'autres réunis au sein du collectif  Zéro OGM et soutenus par le sénateur Joel LABBE pour dénoncer le refus par le gouvernement d'appliquer une décision de justice, à savoir l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 enjoignant à l'Etat de retirer de... lire la suite

  • PESTICIDES - Le tribunal de Foix reconnaît l'état de nécessité et relaxe les militants

    La décision a été rendue à l'audience hier, 21 prévenus ayant peinturluré les étiquettes de bidons de pesticides à base de glyphosate ont tous été relaxés. Cette décision était, en soi, déjà exceptionnelle. Nous avons reçu aujourd'hui le jugement du Tribunal correctionnel de Foix et la motivation de cette relaxe est tout aussi exceptionnelle. Après avoir constaté que les... lire la suite