Les articles de la catégorie «Droit rural» :

  • Le droit rural, qu'est-ce-que c'est ?

    Notre Cabinet travaille de longue date en droit rural et est spécialiste reconnu nationalement dans cette matière. Mais le droit rural, de quoi s'agit t'il exactement ? Le droit rural c'est le droit qui s'applique à la ruralité, c'est à dire à l'agriculture professionnelle mais également à l'ensemble des biens ruraux et des activités rurales (terres, biens ruraux, droits de passage,... lire la suite

  • Me Guillaume TUMERELLE reconnu "spécialiste en droit rural".

    Maître Guillaume TUMERELLE reconnu spécialiste en droit rural... Je suis retourné jeudi sur les bancs de l'école des avocats de Lyon devant un grand jury pour solliciter l'octroi de mon diplôme de spécialisation en droit rural. Le droit rural c'est du droit civil, du droit pénal, du droit administratif, du droit de l'environnement, du droit de la consommation, du droit de la vigne et du... lire la suite

  • Aux cotés des agriculteurs et des associations pour lutter contre les OGM et les pesticides

    Nous étions aujourd'hui aux cotés de la Confédération Paysanne, de la FNAB, de l'association Agir Pour l'Environnement et de biens d'autres réunis au sein du collectif  Zéro OGM et soutenus par le sénateur Joel LABBE pour dénoncer le refus par le gouvernement d'appliquer une décision de justice, à savoir l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 2020 enjoignant à l'Etat de retirer de... lire la suite

  • PESTICIDES - Le tribunal de Foix reconnaît l'état de nécessité et relaxe les militants

    La décision a été rendue à l'audience hier, 21 prévenus ayant peinturluré les étiquettes de bidons de pesticides à base de glyphosate ont tous été relaxés. Cette décision était, en soi, déjà exceptionnelle. Nous avons reçu aujourd'hui le jugement du Tribunal correctionnel de Foix et la motivation de cette relaxe est tout aussi exceptionnelle. Après avoir constaté que les... lire la suite

  • OGM - VRTH - requête en exécution devant le Conseil d'Etat

    Mandaté par 9 associations, le Cabinet a saisit le Conseil d'Etat puis la Cour de justice de l'Union Européenne pour mettre fin à une fraude massive à la réglementation OGM, pour réglementer les nouveaux OGM et pour réglementer les variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de Justice de l'Union Européenne : arrêt CJUE du 25... lire la suite

  • Affaire Albrecht, lourd procès dans le vignoble alsacien

    Notre Cabinet est intervenu hier et aujourd'hui au tribunal correctionnel de Colmar pour défendre une partie des victimes de "l'affaire Albrecht", cet exploitant et négociant en vins qui a déposé le bilan laissant plusieurs millions d'euros d'ardoise auprès de 140 vignerons d'Alsace. Me Mickael LOVERA, associé du cabinet a plaidé pour la défense des vignerons et notamment pour la défense... lire la suite

  • Un bel article dans le journal LIBERATION sur la campagne glyphosate et les plaintes qui se multiplient :   Article Libération Campagne Glyphosate - un afflux de plaintes au parquet de Paris   Cabinet TUMERELLE avocat au barreau de la Drôme Droit rural, droit de l'environnement 45 Boulevard Marre-Desmarais 26200 montélimar Tél : 04 75 01 00 65 lire la suite

  • RELAXE POUR LES MILITANTS DE BEYNAC

    Le Cabinet TUMERELLE a défendu les opposants au projet autoroutier de BEYNAC, projet prévoyant la construction d'une 2X2 voies au milieu de la vallée de la Dordogne, vallée classée au patrimoine mondial de l'humanité, classée en zone Natura 2000 et en zone monuments historique pour plusieurs châteaux médiévaux. Des militants étaient poursuivis pour avoir bloqué le chantier, pour l'un... lire la suite