Cabinet Tumerelle – Avocats dans la Drôme à Montélimar et dans le Var à Saint-Raphaël

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Néonicotinoïdes, l’illégalité des dérogations accordées par le Gouvernement pour les industriels et les betteraviers étudiée par le Conseil d’Etat ce jour  

Néonicotinoïdes, l’illégalité des dérogations accordées par le Gouvernement pour les industriels et les betteraviers étudiée par le Conseil d’Etat ce jour   Cet après-midi, le Conseil d’Etat évoquera nos recours concernant les demandes d’annulation des arrêtés interministériels pris en 2021 et 2022 pour autoriser la fabrication de semences de betteraves enrobées aux néonicotinoïdes et leur […]

La résiliation en ligne d’un abonnement

Grâce à la Loi du 16 aout 2022 sur le pouvoir d’achat, il sera bientôt plus simple de résilier en ligne un abonnement souscrit par internet ou par un autre moyen, si depuis la souscription l’entreprise permet la souscription en ligne. En effet, à compter du 1er juin 2023, les sociétés et entreprises devront faciliter […]

Actualité juridique droit immobilier juin 2022

Actualité juridique Juin 2022   A partir du 13 juin 2022, un droit au compte plus accessible et reconnu ainsi les personnes ayant demandé l’ouverture d’un compte bancaire et n’ayant pas obtenu de réponse sous 15 jours seront redirigées automatiquement vers une autre banque proche. Il est introduit la notion de refus implicite en cas […]

Nous intervenons au Parlement européen

A la demande des députés européens et des associations environnementales françaises et européennes dont SECRETS TOXIQUES, j’ai le plaisir d’intervenir mercredi 15 juin 2022 à une conférence pour présenter aux députés européens les carences et sous-évaluation des produits pesticides et le défaut d’application de la réglementation européenne en matière de pesticides. Les citoyens et agriculteurs […]

Plafonnement des indemnités de licenciement, le barême « MACRON » validé

PLAFONNEMENT DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT – LE BAREME « MACRON » ENTERINÉ PAR LA COUR DE CASSATION Le 11 mai dernier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt, que de nombreux praticiens du droit de travail attendaient mais qui n’a pas eu un écho considérable dans les médias, ce qui est dommageable dans la mesure où cette décision […]

Avocat mandataire en transactions immobilières

En tant qu’avocats, nous pouvons intervenir pour vendre les biens de nos clients ou les assister dans leurs acquisitions immobilières. C’est l’activité d’avocat mandataire en transactions immobilières. En tant que professionnel du droit et rompus aux litiges immobiliers, nous sommes les mieux à même d’anticiper toutes difficulté liée à une opération de vente immobilière.  Nous […]

Le statut des baux ruraux

Toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble en vue d’y exercer une activité agricole constitue un bail rural. Quelques soient les conditions de cette mise à disposition, le contrat est soumis au statut juridique des baux ruraux, c’est-à-dire une durée de 9 ans, un droit au renouvellement au profit du fermier, un droit […]

Nos avocats en droit des successions

Besoin d’un conseil d’une assistance ou d’un avis en droit des successions ? Le Cabinet TUMERELLE a une expérience reconnue en droit des successions et en droit notarial. Notre pôle droit des successions vous assiste pour tous les litiges concernant les successions, testaments, recel de successions, donations, assurances vies… Nos avocats peuvent vous expliquer le […]

Le statut juridique des chemins

Un litige sur un chemin ? Notre Cabinet en tant que spécialiste en droit rural règle nombre de litiges concernant les chemins. Soucis de voisinage, question concernant la propriété d’un chemin, frais relatifs à l’entretien du chemin, fermeture d’un chemin ou interdiction de passage par un voisin indélicat, les conflits sont nombreux. La nature juridique […]

Les haineux d’internet : injures, diffamations, dénigrements en ligne, appels à la violence Quels risques, quelles sanctions ?

Nous vivons une époque formidable, aujourd’hui, tout à chacun derrière son clavier peut insulter la terre entière, jeter l’anathème sur des personnes ou inciter à la haine sous couvert de pseudo anonymat ou de prétendue liberté d’opinion. On passe rapidement du petit commentaire injurieux au harcèlement en ligne voir au véritable pugilat organisé. Ces débordements […]