Le Cabinet se développe intégrant une nouvelle associée
Le cabinet Tumerelle évolue Une grande nouvelle pour notre Cabinet d’avocats ! Le cabinet se renforce avec l’association de Maître Fanny BUGNET, avocate en droit immobilier et droit de la famille. Maître Fanny BUGNET est avocate collaboratrice du cabinet depuis janvier 2019 et en charge du pôle immobilier de notre cabinet. Elle est titulaire d’un master […]
Avocat Troubles de Voisinage : Défendez Vos Droits avec le Cabinet Tumerelle
Avocat pour Troubles de Voisinage Les troubles de voisinage peuvent vite devenir un cauchemar pour ceux qui les subissent. Qu’il s’agisse de nuisances sonores, d’odeurs persistantes, d’un empiètement sur votre propriété ou d’une perte d’ensoleillement, ces situations peuvent gravement affecter votre qualité de vie. Lorsqu’un dialogue avec le voisin concerné ne suffit pas, l’intervention d’un […]
Dans quels cas la SAFER ne peut pas préempter et peut-on l’éviter ?
Le droit de préemption de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) est un mécanisme essentiel en droit rural français. C’est un outil redoutable pour le vendeur ou l’acquéreur de biens ruraux qui fait couler beaucoup d’encre, notamment en matière de vente de biens à vocation forestière. Il permet à la SAFER d’acquérir en […]
Avocat loyer impayé : Défendez vos droits et récupérez vos loyers avec le Cabinet Tumerelle
Avocat loyer impayé : Pourquoi et comment agir ? Lorsqu’un locataire ne paie plus son loyer, le propriétaire se retrouve rapidement dans une situation délicate. Entre le manque à gagner, les démarches juridiques complexes et le risque d’un conflit prolongé, il est essentiel d’agir rapidement et efficacement. Faire appel à un avocat ayant de l’expérience […]
Indemnisation des pertes agricoles et Fond national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental (FMSE)
L’épidémie de Sharka (PPV) La Drôme, le Gard, les Bouches du Rhône et les Pyrénées orientales ont été historiquement très touchées par l’épidémie de Sharka, maladie touchant les arbres fruitiers à noyaux de la famille des prunus et véhiculée par les pucerons. Face au retard pris dans la gestion des premiers foyers français, la lutte […]
Un Avocat Spécialiste en Droit Rural à Saint-Raphaël : Votre Allié pour la Protection de vos Intérêts Agricoles et Ruraux
Le droit rural, une branche du droit parfois méconnue, est essentiel pour tous ceux qui exercent une activité agricole ou rurale ou qui sont propriétaires de biens ou de propriétés rurales. Que vous soyez agriculteur, éleveur, propriétaire foncier, ou exploitant d’une propriété en zone rurale dans le grand sud-est (Var, Drôme, Vaucluse, Alpes, Ardèche…), le […]
L’Etat condamné à verser 50 000 euros d’astreinte pour n’avoir adopté aucune mesure en vue d’améliorer la traçabilité des semences VRTH
Qu’est-ce que les VRTH ? Les VRTH sont des variétés végétales modifiées génétiquement pour être rendues tolérantes à des herbicides. Ces plantes soulèvent les mêmes préoccupations que les plantes OGM transgéniques. Dès 2009, les organisations environnementales et paysannes ont alerté les autorités. Une expertise collective INRAE-CNRS initiée à la demande des ministères de l’agriculture et […]
Avocat à Montélimar : Guide complet pour choisir le bon professionnel
Avocat à Montélimar : Guide Complet pour Choisir le Bon Professionnel Trouver le bon avocat peut être une étape cruciale pour résoudre vos problématiques juridiques. Ce guide complet vous explique pourquoi choisir un avocat local à Montélimar peut faire toute la différence et vous aide à comprendre les critères essentiels pour sélectionner un professionnel qualifié. […]
SHARKA, LE CABINET OBTIENT PLUSIEURS MILLIONS D’EUROS D’INDEMISATION POUR LES ARBORICULTEURS DROMOIS
Le cabinet œuvre depuis plus de 20 ans pour une juste indemnisation des arboriculteurs producteurs de pêches et abricots de la Drôme, du Gard et des bouches du Rhône dont les vergers ont été contaminés par le virus de la Sharka. L’introduction de la souche M du virus en France et sa propagation dans les […]
Un colloque sur les pesticides à Lyon
Nous avons eu le plaisir de participer au colloque sur les pesticides à la maison de l’environnement de Lyon organisé par l’association secrets toxiques ce jeudi 28 février que nous remercions de son invitation. L’objectif était d’informer sur les actions judiciaires menées par le Cabinet depuis 20 ans en matière de pesticides, notamment les failles […]